J.O. 44 du 22 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

NOR : DEFA0500218A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 4 février 2005, Mme Vienne (Véronique) adjointe administrative, est nommée, à compter du 1er janvier 2005, régisseuse d'avances de l'établissement central de soutien à Lille (Nord).

Mme Vienne (Véronique) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.